Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 2 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne VIURE EN GARRIGA.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

VIURE EN GARRIGA
Boris CABROL
Entrepreneur individuel

13 rue de l’Église
11510 FITOU
France

SIREN : 103 452 173
SIRET : 103 452 173 00018

E-mail : boris.cabrol@gmail.com
Téléphone : 06 76 48 81 22

Ci-après désigné « VIURE EN GARRIGA » ou « le Vendeur ».

2. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de VIURE EN GARRIGA et de ses clients dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur la boutique en ligne.

Elles concernent principalement des produits alimentaires artisanaux, notamment des sels aromatisés, fumés ou associés à des plantes, épices, vins ou autres ingrédients alimentaires.

Les présentes CGV s’appliquent aux consommateurs achetant à des fins non professionnelles.

Les ventes aux professionnels peuvent faire l’objet de conditions spécifiques.

3. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit : dénomination, composition, quantité, poids, prix et, lorsque cela est nécessaire, informations relatives à son utilisation ou à sa conservation.

Le client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant toute commande.

Les photographies ont pour objectif de représenter le plus fidèlement possible les produits proposés.

Compte tenu du caractère artisanal de certains produits et de l’utilisation d’ingrédients naturels, de légères variations de couleur, de texture, de granulométrie ou d’aspect peuvent exister d’un lot à l’autre sans constituer un défaut de conformité dès lors que les caractéristiques essentielles du produit restent respectées.

Les informations figurant sur l’étiquetage du produit, notamment celles relatives à sa composition, doivent être respectées par le consommateur.

4. DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, VIURE EN GARRIGA en informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors être remboursé du produit indisponible ou, avec son accord exprès, accepter un produit de remplacement.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client.

5. PRIX

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive et le paiement de la commande.

VIURE EN GARRIGA se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix postérieure à la validation d’une commande n’a aucune incidence sur le prix déjà accepté par le client.

Les promotions sont valables pendant la période indiquée sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

6. COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses coordonnées et son adresse de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Le contrat de vente est considéré comme conclu après validation de la commande et acceptation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

VIURE EN GARRIGA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude avérée ou suspectée, d’incident de paiement, de litige antérieur relatif au paiement d’une commande ou d’impossibilité manifeste d’exécuter la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

7. PAIEMENT

Le prix est payable intégralement lors de la commande.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux proposés au client lors du passage de la commande.

Les transactions sont effectuées par l’intermédiaire des prestataires de paiement sécurisés proposés sur la boutique.

VIURE EN GARRIGA n’a pas directement accès aux données bancaires complètes du client.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra ne pas être validée.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété de VIURE EN GARRIGA jusqu’au paiement intégral de leur prix.

9. LIVRAISON

Les produits sont livrés aux destinations et selon les modes de livraison proposés au client au moment de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées pour la livraison.

Les délais de livraison annoncés lors de la commande sont des délais estimatifs lorsqu’ils dépendent du transporteur.

VIURE EN GARRIGA s’engage néanmoins à expédier et délivrer les commandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

À défaut de date ou de délai expressément convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

10. COLIS ENDOMMAGÉ, PERDU OU NON LIVRÉ

Lorsque le transporteur est proposé par VIURE EN GARRIGA, le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du produit par le client ou par un tiers désigné par celui-ci.

Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.

En cas de produit endommagé, manquant ou de colis présentant une anomalie, le client doit contacter VIURE EN GARRIGA dès que possible à l’adresse :

boris.cabrol@gmail.com

Il est recommandé de joindre des photographies du colis, de son emballage et des produits concernés afin de faciliter le traitement de la réclamation.

L’absence de réclamation immédiate ne prive pas le consommateur des garanties et recours prévus par la loi.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une commande composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné.

Le consommateur peut notifier sa décision de se rétracter :

- par la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site lorsqu’elle est disponible ;
- par le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ;
- ou par toute déclaration claire et non ambiguë adressée à :

VIURE EN GARRIGA
Boris CABROL
13 rue de l’Église
11510 FITOU
France

E-mail : boris.cabrol@gmail.com

12. RETOUR DES PRODUITS APRÈS RÉTRACTATION

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le client doit retourner les produits dans le délai légal applicable.

Sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à VIURE EN GARRIGA, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés avec soin et correctement protégés afin d’éviter leur détérioration pendant le transport.

Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation d’un produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

13. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé dans les cas prévus par le Code de la consommation.

Cela concerne notamment, lorsque les conditions légales sont réunies :

- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits scellés qui ont été descellés après la livraison lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette exception n’est appliquée que lorsqu’elle est légalement applicable au produit concerné.

Le simple fait qu’un produit soit alimentaire ne supprime donc pas automatiquement le droit de rétractation.

14. REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION

En cas de rétractation valable, VIURE EN GARRIGA rembourse les sommes dues au consommateur conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le remboursement comprend, lorsqu’ils doivent légalement être remboursés, les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés au-delà du montant du mode standard.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, lorsque la loi le permet.

15. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

VIURE EN GARRIGA est tenu de livrer au consommateur un produit conforme au contrat.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit et apparaissant dans le délai prévu par la loi.

Pour les biens concernés, cette garantie peut être invoquée pendant deux ans à compter de leur délivrance.

Lorsque la mise en conformité du produit est possible et pertinente, le consommateur peut bénéficier des solutions prévues par la réglementation.

Lorsque la mise en conformité est impossible, disproportionnée ou ne peut intervenir dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment bénéficier d’une réduction du prix ou, lorsque les conditions légales sont réunies, de la résolution de la vente.

La mise en œuvre de la garantie légale est gratuite pour le consommateur.

Pour exercer cette garantie :

VIURE EN GARRIGA – Boris CABROL
13 rue de l’Église
11510 FITOU
E-mail : boris.cabrol@gmail.com
Téléphone : 06 76 48 81 22

16. GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché existant lors de la vente rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation applicable.

17. CONSERVATION ET UTILISATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES

Le consommateur doit respecter les indications de conservation et d’utilisation figurant sur le produit, son emballage ou sa fiche descriptive.

Après ouverture, il appartient notamment au consommateur de protéger les produits de l’humidité, des contaminations et de toute condition de conservation inadaptée.

VIURE EN GARRIGA ne saurait être tenu responsable d’une altération résultant d’un stockage ou d’une utilisation manifestement contraire aux indications fournies, sans que cette clause puisse limiter les garanties légales auxquelles le consommateur a droit.

En cas d’allergie, d’intolérance ou de régime alimentaire particulier, le consommateur doit consulter la liste des ingrédients et les informations portées sur l’étiquetage avant consommation.

En cas de doute, il est invité à contacter VIURE EN GARRIGA avant utilisation du produit.

18. RESPONSABILITÉ

VIURE EN GARRIGA répond de l’exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.

La responsabilité du Vendeur ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’un fait imputable au consommateur, d’un événement extérieur présentant les caractéristiques de la force majeure ou d’une circonstance pour laquelle la loi exclut sa responsabilité.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de réduire un droit impérativement accordé au consommateur par la loi.

19. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais.

20. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies lors des commandes sont utilisées pour leur traitement, leur paiement, leur livraison, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales du Vendeur.

Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

21. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, visuels, logos, noms commerciaux, éléments graphiques et contenus du site VIURE EN GARRIGA sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.

22. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation relative à une commande :

VIURE EN GARRIGA
Boris CABROL
13 rue de l’Église
11510 FITOU
France

E-mail : boris.cabrol@gmail.com
Téléphone : 06 76 48 81 22

VIURE EN GARRIGA s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation.

23. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à VIURE EN GARRIGA.

Si cette démarche n’aboutit pas à une solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève VIURE EN GARRIGA, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Médiateur de la consommation 

24. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en application de la législation applicable.

En cas de différend, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction autre que celle à laquelle la loi lui permet de s’adresser.

25. MODIFICATION DES CGV

VIURE EN GARRIGA peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’une évolution de son activité, de son site ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment où celle-ci est passée.


FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de :

VIURE EN GARRIGA – Boris CABROL
13 rue de l’Église
11510 FITOU
France
E-mail : boris.cabrol@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

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Numéro de commande :

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Commandé le :

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Reçu le :

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Nom du consommateur :

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Adresse du consommateur :

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Date :

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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

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